Accessibilité : non conforme

Le ministère de la Culture s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

A cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes : schéma pluriannuel d'accessibilité du gouvernement ainsi que le schéma pluriannuel d'accessibilité numérique du ministère
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site archives-map.culture.gouv.fr

État de conformité

Le site www.archives-map.culture.gouv.fr n'est pas en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité RGAA version 4.1.

Un audit a été réalisée en janvier 2022 par la société Access 42 sur une ancienne version du site. Cette ancienne version avait un niveau général d’accessibilité moyen : le niveau global de conformité relevé atteignait 42,86% de conformité sur l’ensemble des pages auditées, avec 42,50% de conformité au niveau simple A (A) et 43,75% de conformité au niveau double A (AA).

Le site a été mis à jour en février 2023 et n'a pas encore fait l'objet d'un nouvel audit.

Retour d'information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la Médiathèque du patrimoine et de la photographie pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme : mediatheque.patrimoine@culture.gouv.fr

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :