Chaque immeuble protégé au titre des Monuments historiques (qu’il soit classé ou inscrit, et parfois déclassé ou désinscrit) fait l’objet d’un dossier dit « dossier de protection ». L’ensemble de ces dossiers est réuni dans ce fonds. Pour les édifices protégés entre 1840 (date des premières...
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Chaque immeuble protégé au titre des Monuments historiques (qu’il soit classé ou inscrit, et parfois déclassé ou désinscrit) fait l’objet d’un dossier dit « dossier de protection ». L’ensemble de ces dossiers est réuni dans ce fonds. Pour les édifices protégés entre 1840 (date des premières mesures de protection) et les années 1960, les dossiers sont des regroupements factices des pièces principales relatives à la protection conservées par l’administration des Monuments historiques. À partir des années 1960, la constitution du « dossier de protection » est liée à l’ouverture de la procédure de protection. Le contenu du dossier de protection n’est pas uniforme. On y trouve généralement : - La correspondance entre l’administration et le propriétaire (public ou privé) ou interne à l’administration liée à la procédure de protection (demandes d’accord, avis…) - l’arrêté de protection et, le cas échéant, ses annexes (plans…) et les textes modificatifs - des éléments documentaires décrivant l’édifice : notes à caractère historiques, photographies, copies de documents d’archives. À titre exceptionnel, on peut trouver dans le dossier de protection des pièces antérieures à la protection ou des pièces relatives aux travaux effectués sur l’édifice. Cependant, ces pièces sont normalement conservées dans les séries d’archives de travaux (sous-série E/81 et autres).
