Notice descriptive
E/2021/5, Dossiers de restauration objets mobiliers (2020-...)
Auteurs : MAP | |
Cotes extrêmes : E/2021/5 |
Présentation du contenu
Lors de l’achèvement des travaux, un exemplaire du dossier documentaire des travaux exécutés objets mobiliers (appelé aussi rapport d’intervention ou rapport de restauration) est versé à la MPP par les DRAC. Ce dossier comprend une copie des mémoires réglés aux entreprises et une copie des protocoles d’intervention des restaurateurs mentionnant les produits utilisés et des documents figurés présentant l’œuvre avant, pendant et après restauration. Les documents préparatoires, études scientifiques ou techniques et diagnostics sont joints au dossier s’ils éclairent utilement les travaux réalisés (R. 622-17 du Code du patrimoine). Les études préalables relatives aux objets mobiliers sont inventoriées sous la même cote. Elles ne concernent en général que les cas complexes nécessitant un certain nombre d’investigations préliminaires. La notion d’études préalable pour les objets mobiliers et les orgues couvre l’ensemble des études historiques, techniques, scientifiques et de faisabilité qui permettent d’établir l’intérêt d’un projet, d’en fixer les objectifs et les orientations. L’étude préalable comporte un constat d’état, un diagnostic, une définition des objectifs et des préconisations. Le fonds E/2021/ est un fonds ouvert. Il couvre toutes les régions et tous les départements sur la période commençant à l’année 2020, et concerne des objets mobiliers ou des décors classés, inscrits, propriété de l’État ou non protégé. Cet inventaire succède aux inventaires, E/1997/39 (années 1960 à 2008), E/2009/13 (2009-2019) et E/2019/006 (2019-2020).
Modalités d'accès
Publiable sur internet
Statut juridique
Archives publiques