Ce fond est constitué de dossiers documentaires des ouvrages exécutés lors de restaurations, effectuées au titre des Monuments historiques, d'édifices de divers communes dans divers départements. Il regroupe les envoies des Directions régionales des affaires culturelles (DRAC) et du Service national des travaux (SNT).

Les rapports sont classés selon leur ordre d’enregistrement à leur arrivée.

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